Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme territoriale est au coeur de ce quinquennat. Depuis 2012, madame la ministre, vous êtes venue plusieurs fois devant cet hémicycle avec vos collègues de l’intérieur. Mé...

Je veux saluer la constance et la ténacité dont vous avez fait preuve et vous redire ma confiance pour parachever cette réforme, avec pour objectif la clarté, l’efficacité et la transparence, pendant que nos collègues de droite s’époumonent, depuis 2012, avec un unique sujet : le retour au conseiller territorial.

Avec ce projet de loi, nous commençons enfin à faire le ménage dans une organisation trop compliquée,…

…éparpillée, tout simplement incompréhensible pour nos concitoyens. Cela passe par une répartition plus claire des compétences entre collectivités, pour que chacun sache qui est responsable, qui décide, qui finance, pour que chacun sache à qui s’adresser sans crainte, comme c’est aujourd’hui le cas, d’être baladé d’une administration à une aut...

Pour faire cesser des inégalités toujours criantes, en petite comme en grande couronne, que ce soit pour trouver un logement abordable ou pour sortir de la galère des transports, elle doit être dotée de compétences fortes, car c’est le seul moyen pour qu’elle soit attractive. Madame la ministre, respectons les élus locaux,…

…mais ne déshonorons pas le Parlement et son ambition initiale. Ne tolérons pas une métropole faible, des intercommunalités qui ségrèguent, qui ghettoïsent – oui, qui ghettoïsent ! Ou cette métropole sera forte, ou elle ne sera pas. Cette métropole sera le moteur de toute l’Île-de-France, mais aussi de toute la France. Il appartient au Parlemen...

Un autre sujet, largement délaissé, trouve parfaitement sa place en ce projet de loi : les syndicats intercommunaux. Au 1er janvier 2014, il en existait encore 13 392, pour un budget de 17,8 milliards d’euros et avec 65 000 agents, soit plus du tiers des agents intercommunaux, dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’électricité et du gaz....

Au moment où nous demandons de la transparence et de la clarté, où nous faisons voter le non-cumul des mandats, cette situation ne peut perdurer. Je ne doute pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que ces amendements pour une métropole plus forte et intégrée, mais aussi pour faire des économies, mettre de l’ordre et rendre l’or...