Les amendements de Carlos Da Silva pour ce dossier
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L’esprit est le même que celui de l’amendement de M. Laurent, mais mon amendement va un peu moins loin. Il y a là manifestement, dans l’alinéa 16 tel qu’il est rédigé actuellement, une forme de complexité qu’il paraît opportun de lever pour les régions ayant une métropole sur leur territoire, c’est-à-dire l’essentiel des régions. Personne ne ...
Cet amendement, auquel la ministre et le rapporteur ont répondu, ce dont je les remercie, concerne la métropole du Grand Paris alors que mon amendement no 1395, que nous examinerons un peu plus tard, concerne toutes les métropoles. J’imagine, madame la ministre, que les débats qui auront lieu sur l’article 17 seront particulièrement riches. Je...
