Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 16)

Je serai bref car Estelle Grelier a longuement et parfaitement décrit la philosophie de ses amendements qui est aussi celle des miens. Ils n’ont pas seulement la rationalisation pour objet et leur propos n’est pas de s’en prendre à des élus locaux dont chacun sait d’ailleurs l’investissement, en milieu rural comme en milieu urbain, dichotomie a...

Dans une volonté d’apaisement du débat et pour laisser le temps au Gouvernement de travailler sur un sujet qui, comme l’a très bien dit Estelle Grelier, a partie liée à la transparence, au refus de l’opacité et à l’attribution aux intercommunalités de davantage d’attributions aux fins de rationalisation et d’efficacité de la dépense publique, j...

Pour prolonger l’oeuvre utile que fait le Gouvernement en termes de rationalisation des syndicats et d’économie de deniers publics, il s’agit de limiter les rémunérations accessoires des fonctionnaires à 30 % du régime indemnitaire principal et d’éviter ainsi que les syndicats, de différents types, ne dépensent trop.

Pour laisser à la ministre le temps du dialogue social et pour prendre en compte les remarques fort pertinentes du rapporteur, je retire cet amendement. Mais comme ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture, nous allons d’ici là améliorer la rédaction de cet amendement parce qu’il est évident que la situation actuelle ne peut perdurer.