Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 7)

mais pour une raison précise. Je suis sûr en effet que l'implantation territoriale forte qu'auront les conseillers départementaux rend cet article inutile car il n'y aura jamais plus de 25 % d'élus conseillers départementaux non résidents.