Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ici même, le 18 février dernier, nous nous exprimions pour la première fois à l'occasion de la discussion générale sur les projets de lois, organique et ordinaire, relatifs aux modes de scrutin. Près de tro...

Nous avons oeuvré au rassemblement de toutes les sensibilités politiques et, lorsque ce n'était pas possible, à la convergence des idées, alors même que l'opposition n'a su au fond qu'espérer l'échec du texte sans jamais participer réellement et sincèrement à ce qui sera une très grande avancée pour tous nos territoires.

Nous avons voulu clarifier des modes de scrutin jusqu'ici victimes de l'instauration du conseiller territorial, mais aussi de leur superposition et d'une trop faible lisibilité. Nous avons su, n'en déplaise au président Sauvadet, nous départir de l'esprit partisan dont l'ancienne majorité avait fait preuve lors de l'institution du conseiller te...

Ce texte contient en lui des éléments utiles à cette fin. Nous avons par exemple interdit le cumul des indemnités de mandats incompatibles entre eux. Nous avons élargi le spectre de l'inéligibilité au poste de conseiller municipal dans les communes composant un EPCI pour éviter toute immixtion des intérêts personnels dans l'intérêt collectif. E...

Nous avons pu avoir des désaccords, mes chers collègues, et nous en aurons encore de nombreux. Mais je crois que nous avons su traduire dans ce texte l'ambition que nécessite une telle réforme, celle de remettre nos concitoyennes et nos concitoyens au coeur de la démocratie locale. Pour cela, notre vote, aujourd'hui ou demain, fera oeuvre utile...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes très chers collègues, depuis plusieurs semaines, nous avons fait évoluer le texte que nous examinons aujourd'hui. Sa forme actuelle mêle intelligemment nos exigences et celles que d'autres ont portées, notamment au Sénat. Ce qui nous guide et nous guidera tout au long du débat pour cette lecture ...

mais vous n'avez jamais cherché à en améliorer la représentativité. J'ai d'abord cru naïvement déceler dans cette opposition systématique une forme d'immobilisme. En réalité, il n'en était rien. C'était je crois, une forme de crainte, de frustration. Vous semblez, en effet, frustrés de ne pas avoir imaginé, vous, un nouveau système électoral ...

Nous avons opté pour l'exact contraire. Vous nous critiquez, nous assumons. Votre posture m'inquiète tout de même. Progressiste et démocrate, j'ai cru, un bref instant certes, que vous finiriez par voter ce scrutin binominal, si novateur, si juste aussi. Pourtant, parler de parité vous parait être un leitmotiv vain et inapproprié, inutile même...