Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, légiférer offre bien souvent la possibilité d’influer sur la société en traduisant des décisions politiques qui doivent infléchir une tendance forte ou impulser une dynamique nouvelle. Cela permet aussi de répondre aux attentes ...

La nouvelle organisation de l’Île-de-France, la métropole du Grand Paris, les futures grandes intercommunalités en grande couronne, au fond, c’est à celles et ceux qui y résident quotidiennement que nous les devons, car c’est une idée qui ne date ni d’aujourd’hui, ni même d’hier. La métropole du Grand Paris telle que nous la déclinons dans les...

À croire que la modernité ne se trouve pas dans l’hémicycle que l’on pense ! Ce texte met fin à ce paradoxe inique qui veut qu’une région, dont la richesse est probablement l’une des plus importantes en Europe et dans le monde, n’ait pas les outils qui lui permettent d’en faire profiter l’ensemble de ses habitants. La solidarité réelle entre l...

Mes chers collègues, c’est là un texte majeur, moderne, qui permettra au coeur battant de la France de reprendre sa place dans la compétition internationale. Il témoigne du respect dû à l’ensemble de nos concitoyens et à tous nos territoires, riches de volontés et d’inventivité. C’est bien sûr un texte fondateur, en ce sens qu’il permettra aux ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’Île-de-France, ce n’est pas une île en France, mais une petite France, le coeur battant du pays, un endroit où l’histoire, les valeurs, les richesses et les problèmes de la France résonnent plus intensément qu’ailleurs. Économiquement, socialement, culturellement, quand la rég...

Dans le même temps, les difficultés quotidiennes, plus aiguës qu’ailleurs, accroissent l’exigence des habitants à l’égard de l’action publique, qu’ils veulent de qualité. Nous nous devions d’affirmer l’unité, la solidarité, le partage du territoire francilien. Or c’est le sens de ce texte que d’organiser une plus grande cohésion, une meilleure...

Merci, cher collègue ! Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, je tiens tout d'abord à saluer la méthode que vous avez utilisée. Certains impatients ont raillé le temps que vous avez pris et votre volonté d'écouter toutes et tous.

Certains imaginaient même, j'en vois à droite, que vous ne réussiriez pas à trancher ni à trouver l'arbitrage qui convient. Ce projet de loi, mes chers collègues, est une réponse cinglante.

Certains, parfois les mêmes, glosent et discutent à l'envi sur la capacité d'initiative des élus ou la place du Parlement. Ils appellent cela la sixième République.

En réalité, madame la ministre, avec la métropole lyonnaise, vous avez montré votre respect des élus locaux, de la concertation et du travail accompli.

Avec la métropole marseillaise, vous avez prouvé que vous saviez prendre vos responsabilités et trancher. Avec la métropole du Grand Paris, vous démontrez que le Parlement a un droit d'invention et peut être entendu. Bien sûr, vous décevez la droite, madame la ministre, vous l'énervez même : elle espérait tellement que vous ne réussiriez pas !

La droite espérait tellement, en Île-de-France, garder ses intercommunalités de confort, où elle aurait tranquillement continué à servir ses clientèles et à interdire la mixité sociale sans construire de logements sociaux. Tel Harpagon dans L'Avare, elle aurait tellement aimé ne pas avoir à partager ! Dommage, c'est raté !

Au cours de vos interventions à la tribune, mes chers collègues de droite, vous vous êtes évertués à prôner l'immobilisme en Île-de-France sous couvert de ne pas accepter le statu quo. Nous, nous avons décidé d'avancer. Le Sénat nous a remis une page blanche, rendant de fait impossible l'idée d'un modèle coopératif élargi à des centaines de com...

Eh bien, madame la ministre, c'est ce que nous allons faire ! Aujourd'hui nous vous disons merci, nos concitoyens vous le diront demain et, dans dix ou vingt ans peut-être, comme elle l'a fait tout à l'heure à Defferre et Chevènement, c'est la droite qui vous dira merci !