Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 13 bis vise à simplifier les conditions d’installation des professionnels du droit, afin de lever les freins à l’évolution professionnelle et de favoriser, en particulier, l’installation des femmes. À cause des restrictions actuelles, de nombreuses femmes professionnelles demeurent de longues années dans leur statut de salariées, eff...
De même, 80 % des commissaires-priseurs titulaires d’offices sont des hommes, tandis que 56 % des salariés sont des femmes. Enfin, 73 % des huissiers de justice titulaires d’offices sont des hommes quand 72 % des salariés sont des femmes.
Seule la démographie des avocats est exemplaire : 52 % des avocats sont des femmes, et cette part connaît une très forte augmentation depuis 2003. L’étude d’impact de votre projet de loi, monsieur le ministre, souligne largement cet aspect ; c’est d’ailleurs vous qui avez appelé notre attention sur cette inégalité. Aussi l’article 13 bis charg...
L’étude d’impact qui accompagne votre projet de loi, monsieur le ministre, précise que les deux tiers des usagers des transports urbains sont des femmes. Elle s’appuie sur des études que je connais bien pour avoir participé à leur élaboration lorsque je siégeais au Groupement des autorités responsables de transport. S’agissant en revanche des t...
