Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL392 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Denaja, M. Valax, Mme Le Dain, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Gueugneau, M. Féron, Mme...
Aux alinéas 6 et 14,après les mots « l'amélioration de l'habitat », insérer les mots « , l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi supprime la clause de compétence générale des régions et limite leurs compétences aux domaines expressément prévus par la loi. Le Sénat a modifié ainsi l'article L....
