Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 24)
Les amendements de Catherine Coutelle
Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL394 au texte N° 2529 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...
A l'alinéa 2, après les mots « de tourisme, », insérer les mots « de politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : L'article 28 du projet de loi précise actuellement que les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les trois niveaux de collectivités territoria...
