Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
62 amendements trouvés
19/05/2015 — Amendement N° AS468 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...
Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, l'employeur établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et op...
18/05/2015 — Amendement N° AS448 au texte N° 2739 - Article 22 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Laclais, Mme Tolmont, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Hamm...
Compléter l’alinéa 4 de cet article par la phrase suivante : « Elle contribue à l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers. » Exposé sommaire : L’article 22 du projet de loi vise à définir la mission attendue de l’Association nationale pour la formation professionnelle des ...
