Autonomie des femmes étrangères

Je me félicite de l’adoption probable de cet article. Nous aurions souhaité aller un peu plus loin dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et dans la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées – je le dis, même si je sais que nous ne l’obtiendrons plus. A...

J’entends le Gouvernement et je comprends que cet article était trop large, pas assez précis, quoiqu’il englobe des cas très concrets, que nous pourrions évoquer. Je m’interroge seulement sur l’argument de M. le secrétaire d’État selon lequel les auteurs de violences pourraient bénéficier d’une carte de séjour, la victime se défendant par des v...

Je remercie Marie-George Buffet pour son engagement et pour cette proposition de loi, même si celle-ci a été amputée. Comme l’a dit Pascale Crozon, nous introduirons les dispositions que nous allons adopter dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté » afin qu’elles puissent s’appliquer plus rapidement.