Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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J’entends le Gouvernement et je comprends que cet article était trop large, pas assez précis, quoiqu’il englobe des cas très concrets, que nous pourrions évoquer. Je m’interroge seulement sur l’argument de M. le secrétaire d’État selon lequel les auteurs de violences pourraient bénéficier d’une carte de séjour, la victime se défendant par des v...
