Projet de loi de finances pour 2017
(Aide publique au développement)

La loi de finances rectificative pour 2005 demande au Gouvernement de présenter, « sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année, des documents de politique transversale relatifs à des politiques publiques ». Il se trouve que le document relatif à l’aide publique au développement est assez développé, alors que certains ...