Les interventions de Catherine Coutelle sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/09/2012 — Amendement N° 266 au texte N° 148 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après le mot : « handicapés », insérer les mots : « et une répartition par sexe des emplois d'avenir par secteurs d'activité ». Exposé sommaire : Un bilan sexué du dispositif permettra de vérifier qu'il ne renforce pas la répartition sexuée des femmes et des hommes par secteurs d'activité. Le nouveau contrat d'avenir se doit d'être exempl...
10/09/2012 — Amendement N° 265 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑117‑B – Les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activités dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : La répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers est l'un des ...
