Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier

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Pour ce qui est de la refonte des droits familiaux et conjugaux, le Gouvernement semble avoir choisi la bonne démarche. C’est un sujet très complexe, qui a fait l’objet d’un rapport du COR en 2008 ; la commission Moreau suggérait soit une réforme globale, soit une réforme par étapes, mais sans proposer de solution immédiate. Il faut donc que no...

Je voudrais tout de même rappeler que l’opposition souhaite supprimer l’article 13, au motif, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de ses amendements, que le Gouvernement se serait lancé dans une entreprise de destruction de la politique familiale. Quand on veut supprimer le premier article d’un chapitre III intitulé « Améliorer les dr...