Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 14)

La délégation aux droits des femmes a souhaité proposer cet amendement qui, au-delà de l’article 40, crée des recettes et non des dépenses. Comme l’a dit notre collègue Marc Dolez, les emplois à temps partiel concernent aujourd’hui 30 % des femmes, contre 6 % des hommes et ils sont offerts aux femmes à 80 %. C’est là une conséquence des politi...

Cet amendement, comme celui que j’ai défendu précédemment, a été déposé par la délégation aux droits des femmes, et non par moi seule. Il s’appuie sur l’ANI, dont l’article 12 prévoit que les organisations liées par une convention de branche doivent ouvrir une négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel. Quand cette négociatio...

Il s’agit, cette fois encore, de lutter contre l’inégalité salariale, qui joue beaucoup sur les retraites des femmes. Nous souhaitons que le rapport de situation comparée, le RSC, qui est obligatoire dans les entreprises, soit publié sur le site du ministère du travail. Je comprends bien, monsieur le rapporteur – car je connais déjà votre répo...