Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 29)

Monsieur Vercamer, vous voyez bien qu’il est exagéré de dire que ce rapport a été distribué après le débat, puisque vous en disposez aujourd’hui, et que cela fait près d’une heure que nous débattons ! Plus sérieusement, je rappelle que ce rapport était déjà disponible lorsque nous avons commencé l’examen du PLFSS. Il l’était même lorsque la co...

J’ai bien compris que vous n’avez pas fait cet effort. Nous, députés de la majorité, depuis que nous avons demandé ce rapport sur les franchises, nous allons le chercher nous-mêmes à la distribution.

Excusez-moi, monsieur Accoyer : je me contente de dire à M. Vercamer – qui, lui, est toujours de bon esprit – qu’il aurait pu trouver ce rapport plus tôt. Par ailleurs, j’ai répondu à une demande très pertinente formulée par notre collègue Rémi Delatte en commission. Perdu au milieu des nombreux rapports demandés par les parlementaires siégeant...