Protection de l'enfant

Notre assemblée examine aujourd’hui un texte qui s’attache à améliorer le dispositif de protection de l’enfance. Le devoir des pouvoirs publics et de notre société est de protéger ces enfants dont les débuts dans la vie sont plus que difficiles. Leur sort mérite de notre part un travail constructif, sans a priori politique. L’article 3 de la C...

Ce texte a été adopté à l’unanimité au Sénat : cela mérite d’être souligné, même si un nombre significatif d’articles a alors été supprimé. Notre commission, la semaine dernière, a substantiellement amélioré le texte, à l’initiative de notre rapporteure Annie Le Houérou et de la rapporteure pour avis Marie-Anne Chapdelaine, ainsi que des déput...

Je suis donc impatiente d’en connaître les motivations. Je souhaite néanmoins vivement qu’ici même, en séance, comme en commission, nous ayons un débat serein et constructif, abandonnant les postures politiciennes pour ne penser qu’à la seule chose qui compte : l’intérêt de l’enfant. Évitons d’aller sur des chemins de traverse.

C’est bien ce que je pensais, madame Le Callennec : je ne m’attendais pas à entendre des arguments qui auraient pu fonder l’existence d’une telle motion et, fondamentalement, il n’y en a pas eu. Vous évoquez les fortes disparités territoriales : justement, la proposition de loi vise à répondre à cette difficulté. Vous évoquez la mise en place ...

Nous nous sommes mis d’accord, en commission, pour faire une séance continue et arrêter lorsqu’il le faudrait. Quant à moi, je suis toujours prête à continuer, cela ne me pose aucun problème, madame Le Callennec, mais votre groupe était d’accord pour que l’on procède ainsi.

Le Gouvernement a en effet déposé 15 amendements et votre groupe en présente 69… juste avant d’entrer dans l’hémicycle, dont certains, nous y reviendrons, n’ont absolument aucun rapport avec le texte – absolument aucun, nous le verrons, madame Le Callennec.

Vous vous étonnez que les sujet qu’ils abordent n’aient pas été traités en commission : évidemment, puisqu’ils ne font pas partie de la proposition de loi ! Le Gouvernement, pour sa part, défendra ses amendements. Je ne pense pas que cela soulève un problème important d’entendre Mme la secrétaire d’État ici – c’est même plutôt l’endroit idoine,...