Réseaux de soins des mutuelles

J’interviendrai principalement sur la forme. Madame Dalloz, en commission la semaine dernière, votre groupe s’est ému qu’aucune date précise n’était prévue pour l’examen de ce texte en séance publique : vos collègues ont affirmé que cette proposition de loi serait renvoyée aux calendes grecques, on ne sait quand. Je suis donc étonnée de vous en...

Nous avons justement prévu que ce texte soit examiné en priorité pour répondre à l’une des vos demandes – en tout cas, à la demande de votre groupe.

C’est pourquoi j’ai été assez étonnée de votre intervention. Quant aux craintes que vous avez exprimées, je laisserai la rapporteure répondre sur le fond. Cela dit, l’article 3 de la proposition de loi dispose que pendant trois ans, un rapport sera élaboré chaque année pour étudier la situation sur le terrain. Vous ne pouvez donc pas nous repr...

Nous essayons simplement, Mme la ministre et moi, de démêler le vrai du faux dans ce que disent les orateurs de votre groupe, notamment sur le recours devant le Conseil constitutionnel !

C'est nécessaire. Monsieur Robinet, vous nous avez habitués à beaucoup mieux. En termes de conflit d'intérêts, puisque vous venez de mettre en cause l'intégrité de Mme la rapporteure, le code de la santé publique comporte un article L. 41-13-13, qui demande que tout professionnel de santé qui s'exprime ici déclare ses liens d'intérêts avec, no...

Au nom du groupe SRC, j'attends de votre part des excuses. Vous n'en êtes d'ailleurs pas à votre première attaque d'un tel niveau. Je pensais que cela vous avait passé ; apparemment, ce n'est pas le cas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes déjà attaqué à moi en commission, il a fallu que mes collègues montent au créneau,...

Je voudrais à ce propos rappeler à M. Accoyer quelques principes de base. Il n'existe pas de médicaments remboursés à 20 % par le régime obligatoire. Nous allons donc faire un cours (Sourires) : il existe des médicaments remboursés à 15 %, vignette orange, 30 %, vignette bleu clair, 65 %, vignette blanche, 100 %, vignette blanche barrée. Cela p...

Je fais une réponse globale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il n'y en avait pas l'année dernière, il n'y en a pas plus aujourd'hui. Sur l'article 1er, j'ai beaucoup aimé l'intervention de M. Richard, du groupe UDI. En 2008, il s'est rendu compte qu'il avait fait une erreur. Son groupe, qui s'appelait alors le Nouveau Centre, avai...

Vous n'y étiez pas, mais vous êtes le représentant de ce groupe aujourd'hui. Vous vous interrogez ensuite sur le prétendu établissement d'un système de soins parallèles à bas coût par la présente proposition de loi.

J'aimerais, chers collègues de l'opposition, que vous vous émouviez de l'ouverture d'un nouveau centre de Médecins du monde en Auvergne : dans notre pays, des gens ne peuvent plus accéder au système de soins dit classique.

Le rapport est évident. Les gens de Médecins du monde ouvrent des centres là où ils voient des retraités pauvres, des travailleurs pauvres, des étudiants pauvres

Certainement pas ! Vous venez d'être au pouvoir pendant dix ans. C'est de votre faute ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a cinq ans, j'ai entendu le slogan : « Ensemble, tout devient possible. » Aujourd'hui, une partie, je pense, votera pour, une partie votera contre.

Il est tout de même assez paradoxal, messieurs, de vous inquiéter des contrats individuels qui pourraient être signés avec ces réseaux alors que c'est vous qui avez fait passer les CAPI, les contrats d'amélioration des pratiques individuelles des médecins, dont le succès a d'ailleurs dépassé vos espérances. Ces contrats vous inquiètent pour les...