Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Monsieur Richard, depuis le mois de septembre, vous avez un trouble obsessionnel compulsif à propos des décrets d’application de la loi de modernisation de notre système de santé.
Pour éclairer la représentation nationale et tous ceux qui nous écoutent ou qui nous liront, je rappelle que cette loi comporte 227 articles… Un exemple : l’article 144, qui portait sur le sport adapté à la pathologie en ville, a nécessité au préalable des semaines de concertation avec les masseurs kinésithérapeutes et les éducateurs sportifs. ...
Mme Lagarde s’est félicitée que nos discussions se déroulent dans un climat très calme et apaisé, presque dans la communion, si l’ose dire. Il est vrai que le groupe UDI se trouve parfois dans de telles dispositions. Pour prendre un exemple dans le domaine de la santé publique, lorsque nous avons voté la proposition de loi visant à rendre les t...
Vos positionnements sont toujours assez étonnants. Pour ce qui est des décrets d’application de la loi de modernisation de notre système de santé, monsieur Lurton, l’opposition va répétant – c’est le refrain, la ritournelle de cette rentrée – que seulement trente dispositions ont été prises. C’est faux, comme le montrent les chiffres : quarant...
Ce n’est pas vous que je mets en cause personnellement, monsieur Lurton, mais votre groupe, qui ne cesse de colporter cet argument depuis la rentrée. J’aimerais que ce refrain cesse. Pas moins de soixante-neuf textes d’application ont déjà été publiés pour appliquer la loi de modernisation de notre système de santé, tous niveaux de norme confon...
Dans les faits, en ajoutant les vingt-six textes en cours d’examen au Conseil d’État, ce sont quatre-vingt-quinze textes qui sont sortis du ministère, soit un texte tous les deux jours, samedis et dimanches compris, et sept nouveaux textes devraient être publiés avant la fin du mois. Vous le voyez avec les décrets : le ministère est marche !
