Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
22 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS289 au texte N° 4072 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Orphé, Mme Alaux, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, Mme Huillier, ...
Au 1° de l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le montant : « 557,90 € » est remplacé par le montant : « 559,90 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de 2 euros le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol. et qui s'applique également aux rhums des dép...
17/10/2016 — Amendement N° AS291 au texte N° 4072 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Orphé, Mme Alaux, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, Mme Huillier, ...
Au 1° de l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, le montant : « 557,90 € » est remplacé par le montant : « 561,90 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever de 4 euros le montant de la cotisation sur les alcools applicable aux boissons titrant plus de 18 % vol. et qui s'applique également aux rhums des dép...
