Contrat de génération

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une remarque générale. Nous venons de passer deux semaines, plus de 110 heures, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au cours de ces longues heures de séance, nous avons entendu de ...

Il démontre qu'il peut à la fois faire progresser les droits de tous et l'égalité et mettre en place les outils de la politique de l'emploi et de lutte contre le chômage dont notre pays a besoin. Il me semblait nécessaire de mettre un terme aux faux procès qui nous ont été trop souvent faits durant deux semaines. Mais revenons au contrat de gé...

Pour ma part, sans vouloir faire un procès d'intention à la rupture conventionnelle, je m'interroge. La question de la rupture conventionnelle est sensible, et je crois que nous devrons nous pencher à nouveau sur ce dossier dans les mois à venir. Pour conclure, je voudrais revenir sur le fait que ce projet de loi est la transcription fidèle d'...

Madame la présidente, mes chers collègues, je ne vais naturellement pas présenter en détail le contenu du projet de loi, ce qui a déjà été fait brillamment à la fois par le rapporteur, dont je salue une fois encore le travail, et par les ministres. Je voudrais simplement faire deux remarques de portée générale. La première a trait à la méthode...

Venons-en à l'enjeu majeur porté par ce projet de loi, à savoir sa contribution à la politique de l'emploi menée par le Gouvernement. Lorsque j'étais intervenue à cette même tribune lors du débat sur les emplois d'avenir, j'avais indiqué que s'il y a un domaine où le mot « urgence » urgence économique aussi bien que sociale n'est pas galvau...

Eh bien, excusez-moi, mes chers collègues je me tourne en particulier vers ceux de l'opposition , mais le présent projet de loi est loin d'être un texte clivant. Bien au contraire, il vise à intégrer l'individu dans le monde du travail, du commencement jusqu'à la fin, pendant toutes les années requises pour avoir une retraite décente. (Appla...

Je voudrais simplement apporter à M. Vercamer une précision s'agissant du dossier de presse qui lui a été remis le 12 décembre : s'il avait pris la peine de le feuilleter, il ne lui aurait pas échappé que le projet de loi y était agrafé.

Dès lors qu'il se compose de cinq articles, résultant d'un accord entre les partenaires sociaux, il ne comporte pas de grande surprise. La mauvaise foi a ses limites, monsieur Vercamer !