Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Je laisserai M. le ministre répondre à M. Le Fur au sujet du calendrier parlementaire et en ce qui concerne la SNCF. Je rappellerai néanmoins que nous avons atteint le summum au cours de la précédente législature en légalisant une situation illégale à Plan-de-campagne, cher à M. Mallié , en autorisant l'ouverture des magasins le dimanche.

Cela signifie que le législateur est-ce son rôle ? a légalisé une situation illégale, voilà qui est quelque peu ironique et montre qu'on peut toujours faire pire Je regrette que M. Accoyer soit parti (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) mais ses collègues du groupe UMP lui feront part de mes propos. Il prétend que j'évoque sans ces...

Tout parcours est respectable, ce n'est pas la question. Je n'ai été élue qu'en 2007. M. Accoyer, je l'ai dit, confond deux choses : mon rapport sur le médicament et le fait que je sois pharmacienne, ce qui n'a rien à voir. Quant à ses critiques concernant le danger que présenterait, pour les entreprises, cette proposition de loi qui me sem...

Je ne prendrai que l'exemple d'Airbus : ses représentants se sont inquiétés de cette proposition de loi. Or la modification de l'article 9 les a rassurés. Je ne vois donc pas en quoi ce texte mettrait en danger, perturberait nos entreprises.

Je vais justement évoquer le cas d'une PME, mon cher collègue, quittant la dimension « industrielle » d'Airbus pour prendre l'exemple des prothèses PIP qui ont tout de même fait la une des médias pendant très longtemps. Si les salariés, qui s'étaient très vite rendus compte qu'il y avait un problème de fabrication et qu'on n'était plus du tout ...

Je suis étonnée des réticences de M. Tardy, car cela se fait déjà. Il faut attendre qu'il y ait un scandale pour que cela se fasse. Je vous signale que c'est sous votre gouvernement qu'on a autorisé tout patient à aller signaler

Si, cela complète ce que vient de dire le rapporteur ! Aujourd'hui, toute personne qui estime avoir subi les effets secondaires d'un médicament peut, en toute liberté, en faire état sur le site de pharmacovigilance. Aucun professionnel de santé ne fait barrage pour analyser cette alerte. Faut-il attendre un nouveau scandale pour autoriser cel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contenu précis de cette proposition de loi puisque le ministre et nos deux rapporteurs l'ont fait excellemment. Je voudrais d'ailleurs commencer par saluer l'excellence du travail de Jean-Louis Roumegas, et l'étroite collaboration qu'il a nouée avec la...

La ministre de la santé a pris les décisions qu'il fallait prendre, alerté les autorités sanitaires européennes et bien dit à tout le monde de continuer sa pilule. S'il y a un doute, on va voir tranquillement son médecin et on en change mais, surtout, on ne l'arrête pas ! Puisqu'un jeune public nous écoute, il fallait le rappeler. Que nous ens...

Ce texte institue un bon équilibre : il rassure nos concitoyens quand ils sont lanceurs d'alerte, les rassure quand des experts parlent, en toute indépendance, y compris lorsqu'ils ont travaillé pour des groupes d'intérêts développant de nouvelles technologies, et je pense qu'il rassure également les entreprises. Et je le redis, rassurer Airbus...

Permettez-moi de vous faire part d'un exemple concret. Dans une entreprise de téléphonie mobile de 900 salariés à Toulouse, les salariés ont eu l'impression que la climatisation était infestée par de la légionellose. C'est un fait « grave ». Faut-il attendre qu'il soit « avéré » et qu'ils soient infectés par la légionellose avant d'intervenir ?

C'est pourtant ce que vous avez dit : en cas de risque grave potentiel, on attend qu'il ait des effets. Et si c'est avéré, on intervient.