Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai la lourde tâche de parler au nom d'une commission qui traite des difficultés que vivent nos concitoyens : politique de l'enfance, de la famille, santé, emploi, travail, formation professi...

Pour ce premier débat d'orientation des finances publiques de la législature, nous n'avons pas la tâche facile et vous le savez. Sans même invoquer le sempiternel héritage, qui disconviendra que la situation est non seulement grave, mais encore sans précédent ? Dans le temps qui m'est imparti, je ne peux abuser des chiffres, mais j'en citerai...

Bien que la CADES ait repris la somme considérable de 150 milliards d'euros en moins de dix ans, une partie des déficits actuels n'est pas financée : le déficit des branches maladie et famille au titre de 2012, soit près de 10 milliards d'euros. Et je ne parle pas des déficits à partir de 2013, soit environ 30 milliards d'euros jusqu'en 2015, h...

Au prix encore d'une branche famille dont les recettes ont été mises à mal par le transfert de ressources médiocres qui s'éteindront progressivement au cours des prochaines années. Que n'aurait-on entendu si c'était l'actuelle majorité qui avait procédé à de telles opérations ! L'après 2013 n'est guère plus rassurant : la dette de la branche v...

Il faut maintenant s'accommoder de ce bilan et, pour ce faire, s'intéresser au présent et à l'avenir. Le nouveau gouvernement a ouvert le chantier du redressement de nos finances sociales, en prenant des mesures urgentes et en traçant, dans son rapport préparatoire à notre débat d'orientation, des perspectives d'évolution à moyen terme. Parmi...

Qui a augmenté la TVA sur des biens considérés comme « non essentiels » ? C'est vous, sur les médicaments non remboursés, l'année dernière !

Si vous prétendez qu'un médicament n'est pas essentiel pour nos concitoyens, nous ne parlons vraiment pas le même langage !

Nous allons mettre fin aux absurdes exonérations sociales pour les heures supplémentaires, dont le coût est supérieur au maigre bénéfice économique qu'on aurait pu en attendre, comme l'a démontré notamment notre comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur le rapport de nos collègues Jean-Pierre Gorges, de l'ancienne majorit...

Depuis cinq ans, vous avez cessé de faire du salaire le levier d'augmentation du pouvoir d'achat. Cela crée des inégalités entre les salariés des différentes branches. Ces mesures sont non seulement justes et opportunes mais elles apportent de précieuses recettes nouvelles et pérennes aux régimes de sécurité sociale : plus de 5 milliards d'eur...

où équité pourra enfin rimer avec responsabilité les ministres se sont exprimés en ce sens , et ce dans un contexte particulièrement difficile, pour lequel, chers collègues de l'opposition, vous portez une large responsabilité. Toutefois, notre présent débat va au-delà du court terme, puisqu'il s'agit d'examiner les orientations à moyen te...