Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, Je voudrais d'abord chaleureusement féliciter la rapporteure, Mme Dominique Orliac, ainsi que le groupe auquel elle appartient, d'avoir pris l'initiative d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée aujourd'hui. Je crois que ce te...

tant notre législation actuelle pénalisait notre pays vis-à-vis de ses principaux concurrents. Je vous avoue être fort étonnée, mes chers collègues. On m'a tant de fois reproché de stigmatiser l'industrie pharmaceutique, d'empêcher son développement économique, alors que je voulais simplement souligner qu'elle n'avait pas à s'immiscer dans le...

La seule fois où les entreprises du médicament m'ont applaudie, c'était en octobre dernier, quand je leur ai annoncé que nous allions avancer, avec le nouveau gouvernement, sur le sujet.

Dans le cas précis qui nous occupe, je suis persuadée que nous handicapons nos équipes de recherche par une législation pour le moins hypocrite, totalement incomprise à l'étranger. Avant d'en venir au fond du texte, je voudrais d'abord m'assurer que nous parlons tous ici de la même chose et que nous avons tous une claire conscience de ce qu'es...

Cela n'a absolument rien à voir avec la photo d'un foetus figurant sur une carte postale dont une fondation loin d'être progressiste, et que je pourrais qualifier d'activiste, inonde les parlementaires que nous sommes.

Il s'agit d'une campagne de désinformation éhontée que je souhaiterais voir dénoncer de manière plus franche sur l'ensemble de nos bancs au moins par les médecins, qui devraient être choqués.

Certes, un embryon est un être vivant en devenir. Mais ce devenir n'est qu'une potentialité qui, pour se concrétiser, doit continuer à s'inscrire dans un projet parental (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et ce ne sont pas vos cris qui m'arrêteront.

Vous le savez bien, quand le projet parental n'existe plus, cet embryon est destiné à être détruit, donné à un couple stérile, ou donné à la recherche toujours avec le consentement du couple concerné. Lors de son audition par notre commission, M. Dominique Royère, professeur à l'université de Tours, biologiste à l'agence de la biomédecine ...

Mes chers collègues, nous ne devons pas voir l'embryon à travers le prisme de nos croyances, aussi respectables soient-elles. Il nous faut en avoir une vision scientifique, j'oserais même dire et ce n'est pas un gros mot, me semble-t-il laïque.

Après ce long préambule, venons-en au fond du texte dont nous discutons aujourd'hui. Notre rapporteure l'a excellemment dit dans son intervention, Mme la ministre également, mais il faut le répéter car quelque chose me dit que cet argument va être ressassé pendant ce débat. Que reproche-t-on à la rapporteure, à son groupe, à la majorité et au ...

De légiférer sans avoir organisé des états généraux. Je n'entrerai pas dans le détail de l'approche juridique, mais laissez-moi simplement préciser que cette obligation figurant dans le code de la santé n'a de valeur ni organique ni, à plus forte raison, constitutionnelle et ne saurait être opposée à une proposition ou à un projet de loi. Il ...

Le dispositif d'autorisation encadrée, précisément celui que la présente proposition de loi vise à mettre en place, a été préconisé dans la majorité des documents préparatoires de ces états généraux.

Je citerai l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État, l'Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d'éthique et même les citoyens qui ont participé au forum régional de Marseille consacré à cette question. On peut ajouter à cette liste l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il est...

préconisait quant à elle le maintien d'un régime d'interdiction assortie de dérogations. Je rappelle néanmoins que ce n'était pas l'avis de tous ses membres. Ce sera, comme on le sait, la solution retenue par le législateur de 2011 après de longs débats et alors que le Sénat encore à droite à l'époque avait adopté en première lecture l'au...

Permettez-moi d'y voir, pour le moins, un paradoxe. Très franchement, j'ai du mal à comprendre les efforts que déploient certains de nos collègues siégeant à droite de cet hémicycle pour défendre des motions de procédure ou déposer plusieurs centaines d'amendements afin d'empêcher l'adoption de ce texte.

Il est amusant de constater que, entre la discussion en commission et la discussion dans l'hémicycle, vous avez appris à penser : alors que vous n'avez présenté que deux amendements pendant la première, près de 304 amendements nous arrivent pour la seconde !

J'ai du mal à comprendre le déploiement de tant d'efforts pour empêcher l'adoption d'un texte qui, je le répète, ne revient pas sur le fait que seuls les embryons ne faisant plus l'objet d'un projet parental sont susceptibles d'être utilisés pour la recherche ; qui ne revient pas sur les modalités de recueil de l'accord des parents ; qui ne rev...

Comment savoir à l'avance qu'une recherche va permettre « des progrès médicaux majeurs » ? Comment savoir à l'avance qu'il est « expressément établi » qu'il est impossible d'aboutir au résultat escompté par une autre méthode ? Ces incohérences resteraient mineures et sans grave conséquence si ces deux conditions impossibles à remplir ne servai...

Je le prends, monsieur Leonetti ! Permettez-moi de citer à présent M. Pierre Jouannet, professeur à l'université Paris-Descartes et médecin à l'hôpital Cochin, sans doute encore un irresponsable, à l'instar des députés siégeant sur les bancs de la majorité

 « Lorsqu'on parle de recherches sur l'embryon, on confond souvent les recherches qui pourraient être conduites à son propre bénéfice et les recherches sur les cellules embryonnaires à la finalité tout autre que la santé de l'embryon lui-même [ ]. C'est oublier totalement les recherches sur l'embryon pour l'embryon. Nous connaissons très mal les...