Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Discussion générale)

 « Comme l'a souligné M. Axel Kahn, directeur de recherche à l'INSERM, ancien membre du comité consultatif national d'éthique, lorsque nous l'avons auditionné à la fin de ce moratoire, le législateur avait alors le choix entre deux solutions : maintenir l'interdiction des recherches ou les autoriser de manière encadrée. Il a opté pour une soluti...

Je suis en train de citer la rapporteure ! « Le régime actuel, prévu par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique tel que modifié par la loi de 2011, repose sur une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, assortie de dérogations. L'affichage d'un interdit symbolique, dont on peut comprendre l'intention, recouvre en r...

Je ne vous trouve pas très respectueux envers M. Debré qui, absent aux commissions, attend aujourd'hui que je lui explique ce qu'il s'y est passé pour, éventuellement, retirer des amendements. « Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, de nombreuses instances se sont prononcées sur la question de la recherche ...

 « La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté un texte en ce sens lors de la discussion de la loi de bioéthique de 2011, tout comme notre Assemblée l'avait fait en première lecture de la loi de bioéthique de 2004. »

 « Le Comité national consultatif d'éthique, l'Académie de médecine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil d'État, une partie des députés membres de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, enfin les citoyens ayant participé aux états généraux de la bioéthique, ont tous ...

 « Pourquoi ne pas les avoir entendus ? Plusieurs arguments ont été à l'époque invoqués en faveur de la pérennisation du régime d'interdiction avec dérogations. »

 « Il s'agissait tout d'abord d'affirmer un interdit symbolique fort, et de refuser de considérer l'embryon comme un matériau de recherche. Nous approuvons cet objectif, mais le régime mis en place en 2011, non seulement ne s'avère pas plus protecteur qu'un régime d'autorisation encadrée, mais paraît en outre de nature à stigmatiser la recherche...

Cela a peut-être été dit, mais différemment. « Ainsi, au 1er mars 2013, 198 autorisations avaient été délivrées par l'Agence de la biomédecine, soixante-dix-neuf concernant des protocoles de recherche dont cinquante-quatre portant sur des cellules souches embryonnaires

douze sur des embryons, vingt-neuf concernant la conservation de cellules souches embryonnaires et cinquante leur importation. » Si c'est trop rapide pour noter, je peux lire plus lentement.

 « Surtout, le régime actuel n'est pas plus protecteur pour les embryons. En effet, si l'on considère que l'embryon doit être respecté en tant qu'être humain dès sa conception, il faut non seulement interdire toute recherche mais interdire aussi la production d'embryons surnuméraires dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. »

 « Car, comme nous l'a rappelé M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique », qui décidément aura été beaucoup cité ce soir

 «  On ne protège pas l'embryon humain de la destruction en interdisant la recherche. La question éthique première est celle de la destruction de l'embryon humain ne faisant plus l'objet d'un projet parental. C'est peut-être même en raison de la faiblesse de notre législation concernant la destruction de l'embryon in vitro, paradoxalement au...

 « On a estimé, en 2011, que le système dérogatoire ne portait pas préjudice à la recherche et pouvait être assimilé de fait à une autorisation encadrée. Et en effet, les statistiques de l'Agence de la biomédecine traduisent un grand dynamisme de la recherche française en la matière. » Notez cette phrase car elle est importante.

Vous dites qu'on n'ira pas plus loin en autorisant la recherche sur l'embryon, mais bien sûr que si ! L'Agence le dit. Je ne vais pas répéter car vous avez entendu, tout de même.

 « En vérité, le texte actuel stigmatise nos chercheurs et tend à les isoler sur la scène internationale, tant le système mis en place en France est incompréhensible. » Vous me permettrez de sauter ici un paragraphe parce qu'on en vient aux noms des personnes auditionnées que j'ai déjà citées.

Je vais passer aux cellules IPS puisqu'elles ont été évoquées. « Même si d'autres techniques se révèlent prometteuses, la recherche sur les cellules souches embryonnaires conserve toute sa pertinence thérapeutique. L'année 2011 a ainsi été marquée par les premiers essais cliniques utilisant des dérivés de cellules souches embryonnaires humaine...

 « Ensuite, certaines recherches ne peuvent être menées que sur l'embryon, notamment celles concernant son développement précoce. Enfin, l'efficacité et les effets des autres méthodes, notamment des cellules IPS cellules souches pluripotentes induites ne sont pas encore suffisamment connus et leur utilisation pose, elle aussi, des problèmes ...

 « La plupart des chercheurs que nous avons entendus ont déclaré mener ces différents types de recherche en parallèle », l'une n'excluant pas l'autre. Cette semaine, vous étiez tous invités à revenir de vos circonscriptions pour assister aux auditions. « Il n'y a poursuit Mme la rapporteure aucune appétence particulière des scientifique...

 « En 2004, notre manque de recul pouvait expliquer le choix d'un régime d'interdiction avec dérogation. En revanche, le texte de la loi de 2011 est allé plus loin : par le biais de dérogations pérennes, et non plus provisoires, il autorise de fait la recherche sur les embryons, tout en l'assortissant de conditions restrictives parfois impossibl...

 « La plupart des comités éthiques considèrent le consentement parental comme nécessaire mais non suffisant pour la manipulation des embryons créés in vitro. S'y ajoutent des autorisations accordées par des commissions scientifiques et techniques, ce qui donne à ces embryons, sinon plus de droits qu'aux autres, du moins une meilleure protection,...