Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Rappels au règlement)

Je ne peux qu'aller dans le sens de M. Le Fur et faire appel aux mêmes articles que lui : l'article 48, alinéa 5 de la Constitution et l'article 50, alinéa 4 de notre règlement, qui définit les horaires d'ouverture des débats. Seule une Conférence des présidents pourrait modifier exceptionnellement les horaires.

C'est au président de décider si les conditions sont réunies ; il me semble toutefois qu'elle aurait beau se réunir, cela ne modifierait en rien la situation. Certes, je m'engage un peu. Toujours est-il que j'ai participé à la même Conférence des présidents que vous et que j'ai entendu la même chose que le groupe de l'opposition.

Je ne retire rien de ce que j'ai dit tout à l'heure sur l'application de notre règlement et sur la Conférence des présidents. On peut quand même s'interroger, car c'est vous, chers collègues de l'opposition, qui avez redonné du pouvoir aux commissions à l'occasion de la révision de la Constitution et de la refonte du règlement de l'Assemblée na...

Je fais simplement un constat. Par ailleurs et je vous le dis sans agressivité , tous ceux qui ont été réélus en juin dernier savent que, sous la précédente législature, lors des journées réservées, c'était l'opposition qui se mobilisait. Il n'y avait alors personne en face, puisque les votes étaient réservés jusqu'au mardi suivant.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de respecter la démocratie parlementaire en faisant en sorte que les votes aient lieu au fur et à mesure de la discussion des textes, ce qui est le cas depuis le début de la législature vous ne pouvez pas le nier.

C'est un mode de fonctionnement que nous n'avons pas connu sous la précédente majorité ; il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître.

Je me contente de constater que vous déposez deux amendements en commission et 304 en séance. Ce faisant, vous ne respectez pas, d'une certaine manière, le temps parlementaire, alors même que nous entendons jouer le jeu du débat en faisant en sorte qu'il y ait un vote sur chaque amendement et sur chaque article.

Souvenez-vous, mes chers collègues : naguère, chaque jeudi réservé aux parlementaires de l'opposition, la réserve était décrétée en début de journée sur tous les votes, à la suite de quoi vous partiez, laissant deux d'entre vous assurer une permanence, qui, tout au long de la journée, ne répondaient rien. Voilà comment les choses se passaient. ...

Rien ne les empêche de déposer leurs amendements en commission ! Ils ne peuvent les voter, voilà tout.