Sécurisation de l'emploi

Terminons-en avec la question de la conférence des présidents et du report des travaux. J'étais à la conférence des présidents hier matin, à neuf heures. Comme de nombreux amendements ont été déposés et que la discussion n'avançait pas, nous avons décidé d'ouvrir la journée de dimanche. Il faut prévoir tout cela, ne serait-ce que par respect p...

Les coûts, on pourra vous les donner quand on aura fini la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il était normal d'ouvrir la journée de dimanche. Si nous vous avions annoncé que la discussion s'arrêterait dimanche, vous auriez dit que cela porte atteinte à votre droit d'amendement et vous prive de la possibilité d'une vraie di...

L'ouverture de la journée de dimanche est donc actée. La conférence des présidents s'est réunie hier à neuf heures du matin, et tout le temps nécessaire à la discussion est prévu. Les travaux se poursuivent jusqu'à dimanche, et la matinée de lundi a aussi été ouverte. Maintenant, tout est entre vos mains.

Monsieur Taugourdeau, je ne vois pas bien comment il sera possible de déterminer ce que vous appelez les possibilités financières de l'entreprise, qui peuvent être fluctuantes. De plus, cet amendement est en contradiction avec celui qui propose de supprimer les clauses de désignation et qui aurait pour effet certain de renchérir le coût de la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais naturellement pas présenter en détail le contenu du projet de loi, le ministre, le rapporteur et juste avant moi le rapporteur pour avis de la commission des lois l'ayant fait brillamment. J'ai déjà eu l'occasion de vanter la méthode que le Gouve...

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, qui sert de fondement au projet de loi, est particulièrement remarquable en ce sens qu'il touche à de larges pans du droit du travail et des relations professionnelles. Cet accord a été signé, on le sait, par trois des cinq confédérations syndicales de salariés. Certains ont voulu cont...

qui s'est tenue en juillet dernier. Certes, la négociation qui a abouti à l'accord du 11 janvier a montré que le dialogue social est difficile, parfois chaotique, et l'on a pu légitimement craindre un échec des discussions. Mais comment douter qu'un tel dialogue ne soit porteur d'avenir ? Je suis en effet persuadé que les compromis passés par ...

Nous avons toutes et tous une grande responsabilité : il n'est pas possible de saluer le comportement des partenaires sociaux qui ont signé l'accord et, dans le même mouvement, de menacer l'équilibre qu'ils ont obtenu au risque qu'ils ne se retrouvent plus dans la loi votée ; il n'est pas possible de défendre ardemment le rôle éminent que doit ...

Il est vrai qu'elle a tenu une séance marathon mercredi dernier, de neuf heures à presque seize heures trente, siégeant même pendant les questions au Gouvernement.

En effet, monsieur le rapporteur. Il ne s'agissait pas d'entrer dans un quelconque livre des records parlementaires, mais de répondre à une obligation réglementaire. En effet, l'article 86 de notre règlement enjoint à la commission, en cas de procédure accélérée, de mettre en ligne le texte qu'elle a adopté « dans les meilleurs délais ». Or il ...

Au vu des plus de 5 000 amendements déposés, je crois que cet objectif a été atteint. Je ne laisserai pas dire que la commission n'a pas sérieusement examiné le projet de loi : en premier lieu, outre l'audition des ministres, j'ai décidé qu'elle procéderait à l'audition des organisations signataires et également de celles qui n'ont pas signé l'...