Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais naturellement pas présenter en détail le contenu du projet de loi, le ministre, le rapporteur et juste avant moi le rapporteur pour avis de la commission des lois l'ayant fait brillamment. J'ai déjà eu l'occasion de vanter la méthode que le Gouve...
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, qui sert de fondement au projet de loi, est particulièrement remarquable en ce sens qu'il touche à de larges pans du droit du travail et des relations professionnelles. Cet accord a été signé, on le sait, par trois des cinq confédérations syndicales de salariés. Certains ont voulu cont...
qui s'est tenue en juillet dernier. Certes, la négociation qui a abouti à l'accord du 11 janvier a montré que le dialogue social est difficile, parfois chaotique, et l'on a pu légitimement craindre un échec des discussions. Mais comment douter qu'un tel dialogue ne soit porteur d'avenir ? Je suis en effet persuadé que les compromis passés par ...
Nous avons toutes et tous une grande responsabilité : il n'est pas possible de saluer le comportement des partenaires sociaux qui ont signé l'accord et, dans le même mouvement, de menacer l'équilibre qu'ils ont obtenu au risque qu'ils ne se retrouvent plus dans la loi votée ; il n'est pas possible de défendre ardemment le rôle éminent que doit ...
Il est vrai qu'elle a tenu une séance marathon mercredi dernier, de neuf heures à presque seize heures trente, siégeant même pendant les questions au Gouvernement.
En effet, monsieur le rapporteur. Il ne s'agissait pas d'entrer dans un quelconque livre des records parlementaires, mais de répondre à une obligation réglementaire. En effet, l'article 86 de notre règlement enjoint à la commission, en cas de procédure accélérée, de mettre en ligne le texte qu'elle a adopté « dans les meilleurs délais ». Or il ...
Au vu des plus de 5 000 amendements déposés, je crois que cet objectif a été atteint. Je ne laisserai pas dire que la commission n'a pas sérieusement examiné le projet de loi : en premier lieu, outre l'audition des ministres, j'ai décidé qu'elle procéderait à l'audition des organisations signataires et également de celles qui n'ont pas signé l'...
