Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat en commission, l'opposition a cru devoir ironiser sur le dépôt de cette proposition de loi proposant un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dans la mesure où, au début de la précédente législature, nombre de ses s...

s'expliquaient principalement par l'appréciation que nous portions, de manière plus générale, sur le mécanisme de la participation et de l'intéressement ainsi que sur les fortes disparités que l'on observait, et que l'on observe encore, entre les salariés. En cela, je ne me dédis pas de tout ce que j'ai pu dire en 2008. Bien évidemment, le di...

Certes, depuis une dizaine d'années, les dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale se sont fortement diffusés. La proportion de salariés travaillant dans une entreprise ayant mis en place au moins un des dispositifs est passée de 40 % en 2000 à 57 % en 2010. Sur la même période, les sommes distribuées ont augmenté de ...

Même si les sommes distribuées ne représentent que 4,3 % de la masse salariale, elles correspondent en moyenne, pour ceux qui en bénéficient, presque à un treizième mois. Mais la répartition des primes apparaît bien plus inégalitaire que celle des salaires. Les disparités entre salariés résultent de plusieurs facteurs. J'en ai déjà cité quelqu...

Et les 400 000 bénéficiaires de la CMU ? Et l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire ? Vous les oubliez !

Puisque M. Ollier m'a interpellée à plusieurs reprises, je veux lui répondre en faisant preuve de la même courtoisie. Vous évoquiez, monsieur Ollier, un élargissement du dispositif : nous y serions favorables sur le principe mais, conformément à notre méthode, qui, on le voit bien, diffère notablement de la vôtre, nous n'oublions pas les parten...

Cette opposition serait concevable si tous les salariés étaient concernés par le dispositif. Or, on sait qu'actuellement, une frange assez importante des salariés n'ont que leur salaire pour vivre. Il ne s'agit donc pas d'opposer un système à un autre. Enfin, vous évoquiez la nécessité d'un rapport sur ce dispositif, allant presque jusqu'à nou...