Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat en commission, l'opposition a cru devoir ironiser sur le dépôt de cette proposition de loi proposant un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, dans la mesure où, au début de la précédente législature, nombre de ses s...

s'expliquaient principalement par l'appréciation que nous portions, de manière plus générale, sur le mécanisme de la participation et de l'intéressement ainsi que sur les fortes disparités que l'on observait, et que l'on observe encore, entre les salariés. En cela, je ne me dédis pas de tout ce que j'ai pu dire en 2008. Bien évidemment, le di...

Certes, depuis une dizaine d'années, les dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale se sont fortement diffusés. La proportion de salariés travaillant dans une entreprise ayant mis en place au moins un des dispositifs est passée de 40 % en 2000 à 57 % en 2010. Sur la même période, les sommes distribuées ont augmenté de ...

Même si les sommes distribuées ne représentent que 4,3 % de la masse salariale, elles correspondent en moyenne, pour ceux qui en bénéficient, presque à un treizième mois. Mais la répartition des primes apparaît bien plus inégalitaire que celle des salaires. Les disparités entre salariés résultent de plusieurs facteurs. J'en ai déjà cité quelqu...