Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Mes chers collègues, je souhaite d'abord m'adresser à M. Goasguen. Tout se passe comme s'il y avait, en réalité, deux M. Goasguen. L'un qui vote pour la mise en place du droit de timbre de 30 euros, l'autre qui, au cours des travaux de la mission d'information sur l'AME, prétend ne pas avoir vraiment fait partie de ceux qui souhaitaient la mis...
Il est temps de mettre un terme à toutes les inepties, à toutes les contre-vérités, à tous les mensonges que l'on a entendus ce soir. Non, l'AME ne provoque pas d'appel d'air pour l'immigration ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quand on quitte son pays, monsieur Tian, ce n'est pas pour venir en France faire des cures thermales, ou recourir à la procréation médicalement assistée ou à la chirurgie esthétique ! On quitte son pays à cause de la misère, à cause des persécutions, à cause de la guerre ! Et vous êtes très loin de la réalité quand vous prétendez que l'accès à...
Je remercie les associations, et notamment les centres d'accueil, de soins et d'orientation animés par Médecins du monde, qui prennent en charge les immigrés puisque l'État fait défaut. Soigner ces gens est pour nous une obligation. Pour ce qui est du prétendu appel d'air à l'immigration, il faut rappeler que moins de 5% des immigrés arrivant...
Vous le savez très bien, monsieur Tian ! Vous n'utilisez que des arguments mensongers ! Nous avons constaté un retour de la rougeole. Au mois d'août 2010, le petit journal de Sacramento, aux États-Unis, titrait sur la France je ne crois pas que d'ordinaire il en parle beaucoup car vous aviez mis fin aux campagnes de vaccination contre la r...
Nous avons une vision très différente de la TVA. Puisque vous avez la mémoire sélective, remontons en arrière. Fin 1999, deux mesures sont prises par la gauche sur la TVA : premièrement, la baisse de la TVA sur les médicaments remboursables, de 7 % à 2,1 % mesure logique puisque c'est l'État qui prélevait de la TVA remboursée par la Sécurité ...
C'était donc bien logique. La TVA, quoi que vous en disiez, est un impôt indirect, donc injuste. Et comme M. de Courson se plaît à citer la chanson française, je vais m'y essayer également. Quand vous parlez de TVA sociale, nous répondons : « Antisocial, tu perds ton sang-froid ! »
En commençant mon propos, je suis atterrée par tout ce que j'ai déjà entendu du côté de la droite, de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
Notre commission a été saisie de six des trente articles de ce collectif budgétaire et le rapporteur Denis Robiliard s'est déjà exprimé clairement sur le sujet. Je vais intervenir sur trois de ses dispositions : la TVA dite sociale, le forfait social et l'aide médicale d'État. D'abord, la TVA dite sociale, que notre collègue Jean-Marc Germain, ...
Son abrogation était un engagement explicite. D'ailleurs, ce qu'un collectif budgétaire a fait, un collectif budgétaire peut le défaire. Chacun sait que cette taxe, comme tout impôt indirect, pèse proportionnellement plus sur les ménages les plus modestes, qui par la force des choses épargnent peu ou pas du tout, voire sont endettés et consomme...
Mais en pratique, ce n'est pas le pays exportateur mais bien le consommateur qui paie, au travers de l'impôt le plus inéquitable qui soit !
Abroger cette TVA dite sociale relève donc de la justice, mais aussi de l'efficacité, dans la mesure où elle aurait également risqué de freiner la consommation et, par conséquent, de ralentir encore plus la croissance. Le deuxième point de mon intervention, c'est le forfait social, c'est-à-dire la contribution sur certains des revenus soumis p...
La Cour des comptes elle-même nous incite depuis longtemps à augmenter le taux du forfait social à 19 %. C'est chose faite et l'on ne peut que s'en réjouir, car ces dernières années, la stagnation du salaire et la forte progression des rémunérations accessoires ont eu tendance à faire oublier que le salaire constitue la modalité première de rém...
Première contre-vérité, il y aurait une explosion des dépenses d'AME due à une augmentation des soins et des fraudes. Ça, c'est une obsession à droite. Rappelons d'abord que l'aide médicale d'État représente moins de 0,3 % des biens médicaux consommables en France. Je vous invite ici à consulter l'excellent rapport que l'ancienne majorité avai...
Ces mesures retardent leur prise en charge ambulatoire en raison du montant du timbre ou de la démarche administrative, ce qui entraîne une majoration des dépenses. Et ce n'est pas M. Goasguen qui pourra dire le contraire ; nous avons travaillé ensemble sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle.
Le rapport IGAS-IGF l'avait écrit : si 10 % des bénéficiaires retardent leurs soins, le surcoût est de 20 millions d'euros pour l'AME, contre 6 millions de recettes pour le droit de timbre.
Il faut donc croire que l'idéologie plus que l'étude des faits a conduit le précédent gouvernement à adopter ces mesures que nous vous proposons d'abroger.
En matière d'incitation sociale et fiscale, concernant les heures supplémentaires et complémentaires, nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous !
Avez-vous pensé au cas concret d'un salarié qui à dans quelques semaines aura besoin de payer les coûts liés à la rentrée scolaire ?
Vous imaginez-vous qu'il ira voir son employeur pour lui demander d'effectuer quelques heures supplémentaires afin d'acheter les fournitures scolaires de ses enfants ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
