Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Laclais, M. Touraine
I. – Supprimer les alinéas 14 à 23. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 24, insérer la référence : « I bis.– ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et notamment » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : On sait que des différences même minimes entre deux produits avec le même principe actif peuvent ...
21/11/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Hurel, M. Touraine
Au I supprimer les alinéas 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22 et 23 A l’alinéa 24 remplacer les mots : « et notamment » Par les mots : « ainsi que » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux pharmaciens d’officines de substituer un biosimilaire au princeps pose un problème de santé publique. On sait que des différences même minimes entr...
