Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’interviendrai principalement sur la forme. Madame Dalloz, en commission la semaine dernière, votre groupe s’est ému qu’aucune date précise n’était prévue pour l’examen de ce texte en séance publique : vos collègues ont affirmé que cette proposition de loi serait renvoyée aux calendes grecques, on ne sait quand. Je suis donc étonnée de vous en...
Nous avons justement prévu que ce texte soit examiné en priorité pour répondre à l’une des vos demandes – en tout cas, à la demande de votre groupe.
C’est pourquoi j’ai été assez étonnée de votre intervention. Quant aux craintes que vous avez exprimées, je laisserai la rapporteure répondre sur le fond. Cela dit, l’article 3 de la proposition de loi dispose que pendant trois ans, un rapport sera élaboré chaque année pour étudier la situation sur le terrain. Vous ne pouvez donc pas nous repr...
