Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier

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Il s’agit de la dématérialisation des titres-restaurant qui a été présentée comme une mesure importante du choc de simplification voulu par le Gouvernement en faveur des entreprises. Or sa mise en oeuvre est extrêmement lente : en deux ans, seulement 5 % des utilisateurs sont passés à ces titres dématérialisés. La forme papier de ces titres p...

Cet amendement propose d’ouvrir plus largement la gouvernance des sociétés d’expertise comptable – SEC – aux associations de gestion de comptabilité – AGC. Il s’agit de remédier à une incohérence actuelle de notre cadre juridique, qui permet, en application du droit communautaire, le contrôle des sociétés d’expertise comptable par toute structu...

Je tiens à modifier la rédaction de l’amendement en ajoutant, après le mot « vins », les mots « et spiritueux ». Les courtiers du Cognaçais pourraient être blessés de se voir oubliés.