Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 726 au texte N° 4072 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Boudié, Mme Fabre, Mme Laclais, M. Vlody, M. Villaumé, M. Ferrand, Mme Bruneau, Mme Troallic, M. Rousset, M. Boui...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/10/2016 — Amendement N° 154 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay. Cordery, Mme Huillier, Mme Bulteau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Biémouret, M. Aylagas, M. Ballay...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...
18/10/2016 — Amendement N° AS419 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Cordery, Mme Huillier, Mme Bulteau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Biémouret, M. Aylagas...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière ...
