Les amendements de Catherine Quéré pour ce dossier
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À l'article 4 du projet de loi, il est indiqué, au sujet l'article L. 515-32 du code de l'environnement, que les travaux de transposition prévoient des projets de décrets et d'arrêtés qui pourraient modifier substantiellement la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Députée d'une région que vous connais...
Pouvez-vous, madame la ministre, lever les inquiétudes des producteurs de spiritueux, si nombreux dans toutes nos régions ?
