Les amendements de Catherine Troallic pour ce dossier
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Cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue Arnaud Leroy, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il permet d’adapter la fiscalité du financement participatif de prêt aux spécificités des TPE et des PME, et de la différencier de celle d’un placement sans risque. Dans cette logique, il est nécessaire d’étendre cette ad...
