Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2361, 2384).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie, s’arrêtant à l’article 40.

Nous en arrivons à l’examen des amendements à l’article 40. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 18.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Le Sénat a supprimé l’article 43 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 90 et 161, tendant à le rétablir. L’amendement no 90 fait l’objet de trois sous-amendements, nos 201 rectifié, 210 et 226. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 90.

Sur les sous-amendements identiques nos 201 rectifié, 210 et 226, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir le sous-amendement no 226.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 14 contre: 20 (Les sous-amendements identiques nos 201 rectifié, 210 et 226 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 104, tendant à supprimer l’article 44. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 27.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 39 tendant à supprimer l’article 45 bis.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 45, 143, 159 et 174. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 45.

Sur les amendements identiques nos 45, 143, 159 et 174, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 143.

Le scrutin public a déjà été demandé par le groupe UDI, monsieur Door, donc tout va bien ! La parole est à M. Philippe Vigier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 25 contre: 15 (Les amendements identiques nos 45, 143, 159 et 174 sont adoptés et l’article 49 bis est supprimé.)

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 199 deuxième rectification.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 139. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 53.

Le Sénat a supprimé l’article 53 ter. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l’article, nos 41, 204 et 177. La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l’article, nos 42, 205 et 178. La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 42.