Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Le président a reçu de M. Hervé Morin, député de la troisième circonscription de l’Eure, une lettre l’informant qu’il démissionnait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée à M. le Premier ministre.
Le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Étienne Blanc, député de la troisième circonscription de l’Ain, une lettre l’informant qu’il démissionnait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le Premier ministre.
