Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (nos 248...
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, l’article unique dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l’article unique du projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (nos 2488,...
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Pour la bonne compréhension de chacun, je rappelle que M. de Courson fait allusion à l’article 128 de notre règlement, que le Conseil constitutionnel a interprété comme interdisant le type d’amendement qu’il a évoqué.
