Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs et madame les rapporteurs, chers collègues, ce texte reste flou, cela a été dit. Il établit la centralisation de compétences vers la région tout en maintenant la présence de départements plus ou moins vidés de leurs compétences et, surtout, sans tenir compte de la complémentarité ave...
Bien évidemment, on nous demande de discuter des contrats de projet État-région avec des interlocuteurs qui ne seront plus là le 31 décembre et personne n’est capable de nous dire ce que deviendront ces CPER. Seront-ils fusionnés, juxtaposés ? Quelles seront les conséquences de cette situation, par exemple, dans l’enseignement supérieur tant en...
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
