Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30 — Statut accueil et habitat des gens du voyage, Article 8
Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 96.
Je suis saisie de deux amendements, nos 87 rectifié et 35 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 87 rectifié.
