Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (nos 1699, 2811).

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.