Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, après engagement de la procédure accélérée, la discussion du projet de loi, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine d’autre part (nos 2758, 2890) et du projet de loi autorisant la rati...
La discussion générale commune est close. Sur le vote de l’article unique de chacun des deux projets de loi autorisant la ratification des accords conclus par l’Union européenne avec l’Ukraine et la Géorgie, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte ...
J’appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Rémi Pauvros, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 16 contre: 2 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 16 contre: 2 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
