Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat ratifiant l’ordonnance no 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (nos 2800, 2858).
La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
