Réseaux de soins des mutuelles

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (nos 1624, 1325). La parole est à Mme la ministre des aff...

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je rappelle à chacun que la durée des explications de vote est de deux minutes. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Madame la rapporteure, voulez-vous faire d’une pierre deux coups et répondre aux orateurs de la discussion générale avant de donner l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 12. La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 10. La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 11. La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 3.

À mon tour, madame la ministre, mes chers collègues, de vous souhaiter, ainsi qu’aux membres du cabinet, du plateau, des commissions, des groupes et à Mmes et MM. les agents, d’excellentes fêtes.