Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (nos 3439, 3539).
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Nous en venons aux amendements à l’article unique. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 1 rectifié.
Nous avons achevé l’examen des articles. Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote.
