Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 232, 469).

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Les articles 1er à 33 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont successivement adoptés.)

Les articles 34 bis à 44 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 34 bis, 34 ter, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 sont successivement adoptés.)

Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, UMP et Rassemblement UMP.)