Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle (nos 3560, 3777).
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 30 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement, no 37 rectifié, portant article additionnel après l’article 1er sexies.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 20 portant article additionnel après l’article 1er decies.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 38 rectifié, 9, 32 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 38 rectifié.
Sans prétendre lire dans vos pensées, je comprends que vous préférez l’amendement no 38 rectifié non seulement aux amendements nos 32 et 33, mais à l’amendement no 9. Quel est l’avis du Gouvernement ?
